Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site raunnionciascapa.sbs, opéré par la Société. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit résident en Suisse ou dans tout autre pays. Le site propose des contenus, outils et ressources à vocation informative et de sensibilisation portant sur les déclencheurs psychologiques et comportementaux des dépenses non planifiées au sein des ménages. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou thérapeutique professionnel au sens de la législation suisse applicable.

Accès au site et responsabilités

L'accès au site raunnionciascapa.sbs est fourni à titre gratuit et sans inscription préalable obligatoire pour la consultation des contenus publics. La Société s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site, sans pouvoir toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Elle se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de contenus ou de circonstances indépendantes de sa volonté. L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité et s'engage à en faire un usage conforme aux présentes conditions et à la législation applicable.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Utilisation acceptable du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site raunnionciascapa.sbs de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société, de diffuser des contenus illicites via les formulaires mis à disposition, de perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique, ou de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement. Tout manquement à ces règles peut entraîner le blocage de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires conformément au droit suisse.

Limitation de responsabilité

Les informations et contenus disponibles sur raunnionciascapa.sbs sont fournis à titre purement indicatif et de sensibilisation. La Société ne saurait être tenue responsable des décisions financières, budgétaires ou personnelles prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés sur le site. Elle décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'une interruption d'accès au site, d'une erreur ou inexactitude dans les contenus publiés, ou de l'utilisation de liens externes vers des sites tiers dont elle ne maîtrise pas le contenu. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à sa disposition.

Liens hypertextes et sites tiers

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site raunnionciascapa.sbs sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site et constituant un document complémentaire aux présentes conditions générales. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes. La Société traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne lorsqu'il s'applique.

Modifications des conditions générales

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit fédéral suisse, notamment aux dispositions pertinentes du Code des obligations et de la loi fédérale sur la protection des données. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes conditions qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sauf disposition légale contraire impérative applicable à la situation spécifique de l'utilisateur.